- Introduction
L’utilisation de notre site web ainsi que de tous les services associés est soumise aux conditions générales décrites ci-après. Nous vous encourageons à lire attentivement ces conditions avant de procéder à toute transaction ou commande. En utilisant notre site et en passant une commande, vous acceptez sans réserve ces conditions générales de vente, qui régissent contractuellement votre relation avec O2 Conseil.
- Informations légales
O2 Conseil, une société de conseil en recrutement, est située au Cours Saint-Michel 30 B, 1040 Bruxelles, Belgique. La société est enregistrée sous le numéro de TVA intracommunautaire [à insérer le numéro de TVA] et est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Bruxelles sous le numéro [à insérer le numéro RCS]. Pour toute demande d’information ou réclamation, vous pouvez nous contacter via notre site web ou directement à l’adresse postale mentionnée, ainsi que par courriel à l’adresse hello@o2conseil.be
- Description du Service
O2 Conseil offre un service de recrutement spécialisé. Pour chaque mandat signé, nous nous engageons à fournir cinq (5) profils qualifiés de candidats correspondant aux critères définis par le client. Les prestations incluent la fourniture des curriculum vitae (CV) et des données de contact des candidats retenus.
- Prix et Paiement
Le service de recrutement est proposé au prix de 3000€ hors taxes sur la valeur ajoutée (HTVA) pour la présentation de cinq (5) profils qualifiés. Le processus de facturation est initié une fois que le client a validé les CV et que l’un des candidats a été engagé. La facturation s’effectue donc postérieurement à l’embauche effective du candidat par le client.
- Processus de Commande
La commande est considérée comme validée à la signature de l’acte de mission entre O2 Conseil et le client. La mission est limitée à une période de trois mois à compter de cette signature. Sio2 Conseil ne parvient pas à fournir cinq (5) profils qualifiés dans ce délai, la mission se termine automatiquement sans pénalités ni obligations financières supplémentaires pour le client.
- Livraison des Services
O2 Conseil s’engage à fournir initialement les CV des candidats sélectionnés. Après approbation des CV par le client, O2 Conseil transmettra les données de contact des candidats. La mission de recrutement est considérée comme remplie lorsque le client engage l’un des candidats présentés, sous réserve des conditions stipulées dans l’acte de mission.
- Limitation de Responsabilité
O2 Conseil, en sa qualité de prestataire de services, n’est pas tenu par une garantie légale de résultat concernant l’embauche effective des candidats présentés. La société ne peut être tenue responsable des décisions finales de recrutement du client ou de l’adaptation des candidats au poste offert.
- Litiges
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales sera soumis aux juridictions compétentes de Bruxelles, et ce conformément à la législation belge applicable.
- Modification des Conditions Générales de Vente
O2 Conseil se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site de la société ou dès leur communication aux clients par tout autre moyen approprié.