Date de mise à jour : 04 novembre 2024
Article 1 : Objet Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société KAWA STUDIO SRL (Incluant le nom commercial o2conseil), et le client, lequel les accepte sans réserve. Sauf accord express et écrit entre les parties, toute commande passée par le client sera soumise aux conditions générales de vente reprises ci-dessous et impliquera l’accord définitif et irrévocable du client sur l’ensemble des clauses qui y sont reprises, et ce nonobstant toute disposition contraire qui figurerait sur le bon de commande ou tout autre élément écrit émis par le client.
Article 2 : Prix et conditions de paiement Le prix fixe pour le service de recrutement est de 5 000 € htva, avec une promotion exceptionnelle sur la première commande à 3 000 € htva. Ce montant inclut la recherche d’un candidat pré-qualifié pour le poste.
Le client s’engage à payer la somme convenue au moment de la signature du contrat avec son nouvel employé. Le paiement doit être effectué selon les modalités précisées sur la facture.
Article 3 : Garantie d’engagement Le client verse une garantie de 500 € htva, qui est remboursée dans les cas suivants :
- Tant que les profils présentés restent anonymes et qu’aucun candidat n’a été rencontré ;
- Si 10 candidats ont été présentés sans qu’aucun ne soit embauché.
Article 4 : Assurance candidat perdu En cas de départ d’un candidat embauché dans les 6 mois suivant son recrutement, le client peut souscrire à une assurance d’un montant de 500 € htva. Cette assurance garantit la présentation de deux nouveaux candidats pré-qualifiés pour remplacer le candidat initial.
Article 5 : Modalités de recrutement o2conseil s’engage à fournir un service de recherche de candidats pré-qualifiés correspondant aux exigences du poste communiqué par le client. Les profils de candidats seront présentés de manière anonyme avant toute rencontre afin de respecter la confidentialité des informations.
Article 6 : Confidentialité o2conseil s’engage à respecter la confidentialité des informations fournies par le client et à ne pas les divulguer à des tiers sans l’accord préalable du client. De même, les informations relatives aux candidats resteront confidentielles jusqu’à la phase de rencontre.
Article 7 : Droit de rétractation Le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la signature du contrat, sauf si le service a commencé à être exécuté avec l’accord préalable du client. Ce droit de rétractation peut être exercé sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités.
Article 8 : Litiges et médiation En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution à l’amiable. En l’absence d’accord, le client pourra saisir un médiateur.
Article 9 : Tribunal compétent En cas de désaccord persistant, le tribunal compétent sera celui de Bruxelles, sauf disposition légale contraire.